{"id":375,"date":"2023-07-10T10:46:35","date_gmt":"2023-07-10T08:46:35","guid":{"rendered":"https:\/\/adopte1job.fr\/?page_id=375"},"modified":"2024-07-08T16:05:54","modified_gmt":"2024-07-08T14:05:54","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/adopte1job.fr\/index.php\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
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Mentions l\u00e9gales &
Politique de confidentialit\u00e9<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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La Mission Emploi Lys Tourcoing, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatis\u00e9s et dans une volont\u00e9 de transparence, a mis en place une politique reprenant l\u2019ensemble de ces traitements, des finalit\u00e9s poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d\u2019actions \u00e0 la disposition des individus afin qu\u2019ils puissent au mieux exercer leurs droits.<\/p>

Pour toute information compl\u00e9mentaire sur la protection des donn\u00e9es personnelles, nous vous invitons \u00e0 consulter le site https:\/\/www.cnil.fr<\/p>

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans r\u00e9serve des dispositions et conditions d\u2019utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d\u2019utilisation est la seule opposable pendant toute la dur\u00e9e d\u2019utilisation du site et jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019une nouvelle version la remplace.<\/p>


Article 1 \u2013 Mentions l\u00e9gales<\/strong><\/p>


1. 1 Site (ci-apr\u00e8s \u00ab le site \u00bb)
Adopte1job.fr<\/p>


1. 2 Editeur (ci-apr\u00e8s \u00ab l\u2019\u00e9diteur \u00bb)<\/p>


Association Mission Emploi Lys Tourcoing, d\u00e9clar\u00e9e aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture du Nord sous le num\u00e9ro W595007325 dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 :
200, rue de Roubaix \u2013 59200 Tourcoing Cedex
N\u00b0 de t\u00e9l\u00e9phone : 03 20 28 82 20
Adresse mail : direction@lamelt.fr<\/p>


1. 3 H\u00e9bergeur
Le site est h\u00e9berg\u00e9 par SAS OVH, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 2 rue Kellerman \u2013 59100 Roubaix France<\/p>


Article 2 \u2013 Acc\u00e8s au site<\/strong><\/p>


L\u2019acc\u00e8s au site et son utilisation sont r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 un usage strictement personnel. Vous vous engagez \u00e0 ne pas utiliser ce site ou les informations ou donn\u00e9es qui y figurent \u00e0 des fins commerciales, politiques et publicitaires.<\/p>


Article 3 \u2013 Gestion du site<\/strong><\/p>


Pour la bonne gestion du site, l\u2019\u00e9diteur pourra \u00e0 tout moment :
\u2022 Suspendre, interrompre ou limiter l\u2019acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie du site, r\u00e9server l\u2019acc\u00e8s au site, ou \u00e0 certaines parties du site, \u00e0 une cat\u00e9gorie d\u00e9termin\u00e9e d\u2019internautes ;
\u2022 Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
\u2022 Suspendre le site afin de proc\u00e9der \u00e0 des mises \u00e0 jour.<\/p>


Article 4 \u2013 Responsabilit\u00e9s<\/strong><\/p>


La responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9diteur ne peut \u00eatre engag\u00e9e en cas de d\u00e9faillance, panne, difficult\u00e9 ou interruption de fonctionnement, emp\u00eachant l\u2019acc\u00e8s au site ou \u00e0 un de ses fonctionnalit\u00e9s.
Le mat\u00e9riel de connexion au site que vous utilisez est sous votre enti\u00e8re responsabilit\u00e9.
Vous devez prendre toutes les mesures appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger votre mat\u00e9riel et vos propres donn\u00e9es notamment en cas d\u2019attaques virales par Internet. Vous \u00eates par ailleurs seul responsable des sites et donn\u00e9es que vous consultez.
L\u2019\u00e9diteur ne pourra \u00eatre tenu responsable en cas de poursuites judiciaires \u00e0 votre encontre :
\u2022 Du fait de l\u2019usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
\u2022 Du fait du non-respect des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.
L\u2019\u00e9diteur n\u2019est pas responsable des dommages caus\u00e9s \u00e0 vous-m\u00eames, \u00e0 des tiers et\/ou \u00e0 votre \u00e9quipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez \u00e0 toute action contre lui de ce fait.
Si l\u2019\u00e9diteur venait \u00e0 faire l\u2019objet d\u2019une proc\u00e9dure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l\u2019indemnisation de tous les pr\u00e9judices, sommes, condamnations et frais qui pourraient d\u00e9couler de cette proc\u00e9dure.<\/p>


Article 5 \u2013 Liens hypertextes<\/strong><\/p>


La mise en place par les utilisateurs de tous les liens hypertextes vers tout ou partie du site est autoris\u00e9 par l\u2019\u00e9diteur. Tout lien devra \u00eatre retir\u00e9 sur simple demande de l\u2019\u00e9diteur.
Toute information accessible via un lien vers d\u2019autres sites n\u2019est pas publi\u00e9e par l\u2019\u00e9diteur. L\u2019\u00e9diteur ne dispose d\u2019aucun droit sur le contenu pr\u00e9sent dans ledit lien.<\/p>


Article 6 \u2013 Collecte et protection des donn\u00e9es<\/strong><\/p>


Vos donn\u00e9es sont collect\u00e9es par l\u2019Association MELT.
Une donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel d\u00e9signe tout information concernant une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable (personne concern\u00e9e) ; est r\u00e9put\u00e9e identifiable une personne qui peut \u00eatre identifi\u00e9e, directement ou indirectement, notamment par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un nom, un num\u00e9ro d\u2019identification ou \u00e0 un ou plusieurs \u00e9l\u00e9ments sp\u00e9cifiques, propres \u00e0 son identit\u00e9 physique, physiologique, g\u00e9n\u00e9tique, psychique, \u00e9conomique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant \u00eatre recueillies sur le site sont principalement utilis\u00e9es par l\u2019\u00e9diteur pour la gestion des relations avec vous, et le cas \u00e9ch\u00e9ant pour le traitement de vos demandes.
Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es sont les suivantes :
Nom, pr\u00e9nom, adresse mail, commune, CV et lettre de motivation.<\/p>


Article 7 \u2013 Droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et de d\u00e9r\u00e9f\u00e9rencement de vos donn\u00e9es<\/strong><\/p>


En application de la r\u00e9glementation applicable aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
\u2022 Le droit d\u2019acc\u00e8s : ils peuvent exercer leur droit d\u2019acc\u00e8s, pour connaitre les donn\u00e9es personnelles les concernant, en \u00e9crivant \u00e0 l\u2019adresse mentionn\u00e9e ci-dessous. Dans ce cas, avant la mise en \u0153uvre de ce droit, l\u2019\u00e9diteur peut demander une preuve de l\u2019identit\u00e9 de l\u2019utilisateur afin d\u2019en v\u00e9rifier l\u2019exactitude ;
\u2022 Le droit de rectification : si les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel d\u00e9tenues par l\u2019\u00e9diteur sont inexactes, ils peuvent demander la mise \u00e0 jour des informations ;
\u2022 Le droit de suppression des donn\u00e9es : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, conform\u00e9ment aux lois applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es ;
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, \u00e0 l\u2019adresse suivante :
Association MELT, 200 rue de Roubaix \u2013 59200 Tourcoing Cedex
ou par mail : rgpd@lamelt.fr
Toute demande doit \u00eatre accompagn\u00e9e de la photocopie d\u2019une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 en cours de validit\u00e9 et faire mention de l\u2019adresse \u00e0 laquelle l\u2019\u00e9diteur pourra contacter le demandeur.
La r\u00e9ponse sera adress\u00e9e dans le mois suivant la r\u00e9ception de la demande. Ce d\u00e9lai d\u2019un mois peut \u00eatre prolong\u00e9 de deux mois si la complexit\u00e9 de la demande et\/ou le nombre de demandes l\u2019exigent.
De plus, et depuis la loi n\u00b02016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilit\u00e9 d\u2019organiser le sort de leurs donn\u00e9es apr\u00e8s leur d\u00e9c\u00e8s. Pour plus d\u2019information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https:\/\/www.cnil.fr
Les utilisateurs peuvent aussi effectuer une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL sur le site https:\/\/www.cnil.fr
Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL, car nous sommes \u00e0 votre disposition pour r\u00e9gler votre probl\u00e8me.<\/p>


Article 8 \u2013 Utilisation des donn\u00e9es<\/strong><\/p>


Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es ne sont utilis\u00e9es qu\u2019afin de r\u00e9pondre \u00e0 vos candidatures et\/ou demandes d\u2019informations, par :
\u2022 L\u2019\u00e9diteur du site
\u2022 Les soci\u00e9t\u00e9s pour lesquelles vous avec postul\u00e9.
Si la loi l\u2019exige, l\u2019\u00e9diteur peut effectuer la transmission de donn\u00e9es pour donner suite aux r\u00e9clamations pr\u00e9sent\u00e9es contre lui-m\u00eame et se conformer aux proc\u00e9dures administratives et judiciaires.<\/p>


Article 9 \u2013 Loi applicable<\/strong><\/p>


Les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation du site sont r\u00e9gies par la loi fran\u00e7aise et soumises \u00e0 la comp\u00e9tence des tribunaux du si\u00e8ge social de l\u2019\u00e9diteur, sous r\u00e9serve d\u2019une attribution de comp\u00e9tence sp\u00e9cifique d\u00e9coulant d\u2019un texte de loi ou r\u00e9glementaire particulier.<\/p>

Article 10 \u2013 Contactez-nous<\/strong><\/p>


Pour tout question ou demande d\u2019information sur le site lui-m\u00eame, vous pouvez nous laisser un message \u00e0 l\u2019adresse suivante : contact@lamelt.fr<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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